Prochain conseil municipal le Lundi 22 mai 2017 à 20 h 00
Infos Pratiques Conciliateur

LE CONCILIATEUR

A VOTRE SERVICE

 

Le conciliateur est un auxiliaire de justice. Il est à votre disposition pour vous aider à résoudre, sans aucun formalisme, ni aucun frais, les différends naissant entre particuliers à l'occasion de la vie quotidienne.

 

Le conciliateur n'est pas compétent ni pour les litiges entre particuliers et administration, ni pour les litiges relatifs au droit de la famille et à l'état des personnes.

 

La mission du conciliateur consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l'accord se réalise, un procès-verbal peut être rédigé dont un exemplaire est remis à chacune des parties.

 

Cette intervention, entièrement GRATUITE, accessible à tous, épargne, dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d'un procès.

 

Votre conciliateur est Monsieur Jacques BAGLAN, compétent sur le canton de Pont d'Ain.

 

Il reçoit sur rendez-vous (téléphoner au 04 74 39 06 99), à la mairie de Pont d'Ain, tous les premiers lundis de chaque mois de 8 h 30 à 11 h 30.