Sondage

 
Prochain conseil municipal le Lundi 6 Novembre 2017 à 20 h 00
Urbanisme Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

 

Le PLU de Pont d'Ain est intégralement consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante :

 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Vous y trouverez notamment le plan de zonage et le règlement.

 

Attention : dans certains secteurs de la commune, ces règles sont à combiner avec celles du Plan de prévention du risque d'inondation, qui lui, n'est pas encore en ligne.

 

Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant l'application de ces règles à un projet particulier.